La prestation de services réalisée par Sol Paysage sur l’emprise du parking du domaine de Vilgénis à Massy s’inscrit dans le cadre réglementaire de l’instruction du dossier « Loi sur l’eau » visant à caractériser et à délimiter les zones humides. Dans ce cas de figure particulier, les aménagements du parking avaient déjà été réalisés et réceptionnés. Sol Paysage intervenait dans le cadre d’une mise à jour du dossier "Loi sur l’eau" consistant à déterminer la répartition des zones humides sur le site avant aménagement.

Suite au diagnostic de caractérisation pédologique des zones ont été identifiées comme étant probablement humides avant aménagement. Les surfaces impactées par des opérations d’assèchement, de mise en eau, d’imperméabilisation ou de remblai ont été caractérisées (article L. 214-1 du Code de l’Environnement, rubrique 3.3.1.0), ainsi que les niveaux de fonctionnalité des zones humides. Deux niveaux de délimitation ont été formulés selon la fonctionnalité estimée des zones humides.