Études réglementaires - Mesures compensatoires

Aménagement de lots à bâtir

Ittevile (91) / 2015
Diagnostic pédologique de zones humides
Maîtrise d'ouvrage : Particulier
  • Surface de la zone d’étude : 2 160 m²
  • Nombre d’investigations :
    • 5 sondages à la tarière manuelle
    • 4 placettes d’observation de la végétation
Aménagement de lots à bâtir (91)

M. Ludovic Citry sollicite Sol Paysage pour la réalisation d’une étude pédologique et floristique d’identification de zone humide au titre de l’instruction d’un dossier Loi sur l’eau, dans le cadre d’une demande de permis d’aménager à Itteville. L’emprise comprend 5 lots à bâtir.

L’emprise d’une surface de 2160m² étant en zone humide potentielle d’après la DRIEE, La DDT demande la réalisation d’une étude zone humide au sens de l’arrêté du 24 juin 2008 visant la rubrique 3.3.1.0 de la loi sur l’eau correspond à l’assèchement, la mise en eau, l’imperméabilisation ou au remblai des zones humides ou de marais.